Une fois la distribution des sièges effectuée entre les listes, se pose la question de la répartition des sièges entre les candidats d'une même liste.
Dans un système de listes dont l'ordre est établi par le parti (la section locale de manière plus ou moins autonome), les voix préférentielles contrecarrent la hiérarchie établie. Dans un système politique qui, en général, doit limiter les interférences et surprises en tous genres qui créent l'instabilité, les voix accordées en case de tête renforcent les premiers candidats. Coupant la poire en deux entre les défenseurs du système de case de tête et les partisans du vote préférentiel, son effet a été réduit de moitié.
En pratique, il faut passer par un peu d'arithmétique et des conventions. Ã?videmment, on distribue les voix de case de tête (réduites de moitié, mais en réalité préalablement multipliées par le nombre de sièges attribués à la liste), après avoir déterminé le « chiffre d'éligibilité » (qui porte très mal son nom, j'y reviens un peu plus bas) qui sert de nombre répartiteur. Par convention, il s'agit de la division du produit de la multiplication du chiffre électoral par le nombre de sièges par le nombre de sièges plus un. Notons que ces différentes formules diffèrent légèrement du dispositif prévu pour les élections fédérales (on ne multiplie pas par le nombre de sièges obtenus).
Imaginons qu'une liste W fasse un score électoral de 48000 (pour rappel, le chiffre électoral n'est pas la somme des votes de cases de tête et des votes préférentiels, c'est le nombre de bulletins attribués à la liste) et obtienne 3 sièges, le chiffre d'éligibilité= (48 000 * 3)/(3+1)= 36 000.
12 000 voix ont été attribuées en case de tête, ce qui veut dire que, en tenant compte de la diminution de moitié de l'effet dévolutif, il y a lieu de répartir (12 000 *3)/2 = 18 000 voix.
Les 3 sièges doivent être répartis entre 4 candidats. Albert a obtenu 35 000 voix de préférence, Béatrice en a obtenues 15 000, Céline 13 000 et David 20 000. Ce sont les trois qui auront obtenu le plus de voix après dévolution qui pourront siéger.
Albert a besoin de 1000 voix de case de tête pour atteindre le chiffre d'éligibilité. Béatrice doit en avoir 21 000 pour y arriver, mais il ne reste plus que 17 000, ce qui lui fait un total de 32 000. Si l'on se rappelle que Céline a 13 000 voix et David en a 20 000, retenons les 3 plus hauts scores : Albert, Béatrice et David obtiennent un siège de conseiller communal. Je disais que le chiffre d'éligibilité porte mal son nom, car on remarque que l'on peut être élu sans atteindre ce chiffre (à l'inverse, il est également possible de l'atteindre et de ne pas obtenir de siège).
Pour l'explication officielle, voir l'article 57 du code électoral bruxellois.
Si une personne élue renonce à son siège, elle sera remplacée par le candidat faisant le score suivant sur la liste. Il n'y a donc plus, pour cette élection, de listes de suppléants. Tout candidat non élu l'est potentiellement, dans l'ordre de son score (éventuellement adapté suite à la dévolution des votes de case de tête).
[Ce billet est la dernière partie d’un triptyque. Le premier billet rappelait comment voter valablement, tandis que le deuxième montrait comment sont répartis les sièges d’un conseil communal entre les listes]
