Pour répartir les sièges du conseil communal entre les listes, on se base sur le « chiffre électoral », le score de chaque liste. Puisqu'il est possible d'émettre plusieurs votes préférentiels ou de combiner vote en case de tête et vote préférentiel, le chiffre électoral n’est simplement la somme de toutes les voix. Il s'agit en réalité de l'ensemble des bulletins comprenant au moins une voix pour la liste (voter préférentiellement pour les 47 candidats d'une liste n'apporte donc pas 47 voix pour la liste, mais compte bien comme un bulletin).
En Belgique, la formule électorale est de type proportionnel (par opposition à majoritaire), ce qui signifie que la distribution des sièges tend à être proportionnelle à la distribution des voix (dans un système majoritaire, classiquement le plus grand parti gagne l'ensemble des sièges mis en jeu). Cependant, si un parti obtient 31% des voix, il ne reçoit pas nécessairement 31% des sièges.
Pour les élections communales, c'est le système Imperiali qui est retenu (toutes les autres élections, y compris les élections provinciales dans les autres Régions, utilisent la formule D'Hondt, dont la logique est identique). Il fonctionne par des divisions successives du chiffre électoral par 1 ; 1.5 ; 2 ; 2.5 ; 3 ; 3.5 (et ainsi de suite autant de fois que nécessaire). Les sièges sont attribués aux partis disposant des plus grands quotients (= le produit de la division).
Voyons comment répartir 7 sièges entre A, B, C et D alors que le chiffre électoral de A est 48 000, celui de B 30 000, celui de C 25 000 et celui de D 10 000. La division par 1 donne le chiffre électoral lui-même (merci les cours de math de primaire). La division par 1.5 donne 32 000, 20 000, 16 666 et 6666 (â?¦) On doit procéder jusqu'à la division par 2.5. Au final, A obtient 4 sièges (48 000 ; 32 000 ; 24 000 ; 19 120) ; B en obtient 2 (30 000 ; 20 000) et C en obtient 1 (25 000).
On voit que cette méthode favorise les partis les plus gros. Ainsi, alors que A obtient 42% des voix, il reçoit 57% de sièges. Le score de B en voix et en siège est relativement similaire (26 et 28%), tandis que C est désavantagé (22% des voix, 14% des sièges). Ne parlons pas des 8% des voix pour D qui ne reçoit aucun siège.
Pour l’explication officielle, voir l’article 56 du code électoral bruxellois.
Je n'ai pas parlé du vote blanc (ou nul) ici. En effet, contrairement à une croyance trop répandue, il n'est transféré à personne. En réalité, le vote blanc est un vote inutile. Il n'est pas pris en compte du tout et n'intervient nulle part dans le calcul de l'attribution des sièges.
[Ce billet est le volet intermédiaire d’un triptyque qui peut se lire de manière autonome. J’ai d’abord expliqué comment voter valablement et je verrai ensuite comment les sièges sont répartis entre les candidats d’une liste]
