Et cet échevin surnuméraire, késako ?

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Vous l'aurez remarqué ce dimanche et les semaines qui ont précédé, certaines listes présentées aux élections communales sont bilingues, contrairement aux élections régionales où c'est interdit/impossible. Par ailleurs, tant au niveau du conseil communal (pour rappel, l'organe délibératif, le parlement communal) que du collège des Bourgmestre et Ã?chevins (l'organe exécutif, le gouvernement communal), aucun quota ou groupe linguistique n'est prévu.

En pratique, les listes présentées lors des élections communales peuvent être bilingues, comme elles peuvent regrouper différents partis politiques. Il n'existe aucun mécanisme assurant la représentation minimale des néerlandophones, mais un dispositif a été mis en place au moment des accords du Lombard (2001) afin < > d'inciter les communes à prévoir au moins un échevin ou un président de CPAS néerlandophone. Tout cela est traduit dans la Loi Communale.

Les communes remplissant cette condition se partagent alors une enveloppe d'environ 25 millions d'euros (art. 54 de la loi de 2001 sur refinancement des entités fédérées).

Pour la petite histoire, lors de la première application de cette disposition, on a assisté à quelques polémiques (de mémoire à Watermael-Boitsfort et à Forest) sur des vrais faux échevins néerlandophones, c'est-à-dire qu'étaient désignés échevins néerlandophones des personnes reconnues comme étant francophones.

 

6 COMMENTS

  1. Et donc on est bien d’accord qu’il n’y a pas de quota de conseillers communaux nerlandophones ? (c’est pas pour moi, c’est pour offrir).

  2. Non, juste un flamand de service pour obtenir des sous-sous. Un peu comme le ‘black’ de rigueur dans les films US des annes 70 et 80 pour faire ‘politiquement correct’. Bref, lamentable….

  3. @Francisco: Oui, un flamand de service ferait l’affaire pour les sous. Mais les chevins flamands rels ont quand mme des portefeuilles normales.

  4. A Boitsfort, la polmique est ne de la volont d’Ecolo de faire « monter » son lue Groen au collge en tant qu’chevine surnumraire alors que la LB FDF-MR de Martine Payfa n’en voulait pas, estimant qu’on avait chang les rgles du jeu en cours de partie et que cela changeait le rapport de forces au sein de la majorit. Au terme d’un bras-de-fer, la conseillre Groen Annemie Vermeylen a fini par prter serment.

  5. Merci pcartbf, la mmoire politique bruxelloise qui compense la mienne qui draille. Donc Annemie Vermeylen tait bien nerlandophone. Tu ne te souviens oas d’un(e) faux(sse) nerlandophone?

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