Affaire DNA : Droit de réponse

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Suite à la publication de l’article concernant le problème des pétitions, en général, et l’affaire du DNA en particulier, j’ai reçu cette demande de publication d’un « droit de réponse » de la part de l’avocat du propriétaire des lieux.

A noter que ma réflexion concernant le point sur le bail semble correcte…. (mes années en fac de droit n’auront pas été vaines…!)

Et puisque bxlblog est le blog de tous les Bruxellois et que le texte répond aux conditions de base (non diffamant, ni insultant et sans incitation à la haine raciale et/ou la violence), je reproduis ici l’entièreté du communiqué :

 

Monsieur le Rédacteur en chef,
Mesdames, Messieurs de la rédaction,

Je me permets de vous adresser la présente en ma qualité de conseil de Monsieur D., propriétaire de l’immeuble au rez-de-chaussée duquel est exploité l’établissement « le DNA » en le centre ville de Bruxelles.

Une juste et complète information de votre lectorat dicte de revenir sur les propos de
< >

la gérante de la société, locataire suivant convention de < > bail commercial conclu courant 2011, repris en votre article « L’été : saison des fermetures mythiques et des pétitions bidons » mis en ligne ce mercredi 11 juillet, article relayant une dépêche de l’agence Belga.

[Note de la rédaction : nous n’avons pas relayé cette dépêche, mais le communiqué a été envoyé à l’ensemble de la presse « traditionnelle » qui a, elle, largement relayé les informations de la dépêche en question]

Cette dame soutient que mon client « refuse de renouveler le bail de l’établissement ».

A la demande de cette personne et de ses associés, un nouveau bail commercial fut consenti à leur société en 2011.

Sachant que ce bail est, conformément aux dispositions de la loi sur les baux commerciaux, de neuf ans et renouvelable à trois reprises, la première échéance correspond à l’année 2020.

Il ne peut dès lors être question de « refus de renouvellement » en 2012…

En février de l’année courante, nous introduisîmes une procédure par devant la juridiction cantonale en résolution de bail et en condamnation de paiement d’arriérés de loyers et de charges dont les montants étaient plus que conséquents.

Dans le cadre de cette procédure, mon client, conscient des difficultés que peuvent rencontrer de jeunes personnes profanes en matière de gestion de société, accorda jusqu’à trois remises de la cause devant la Justice de Paix bruxelloise saisie aux fins de leur permettre de régulariser la situation, soit d’apurer les arriérés divers, de constituer une garantie locative supposée l’être dès la signature du contrat de bail ou encore de produire une police d’assurance incendie et risques locatifs pareillement contractuellement visée.

En juin 2012, ces obligations contractuelles n’étant toujours point exécutées, d’importants arriérés de loyers subsistant et un administrateur judiciaire ayant été désigné par le Tribunal de Commerce de Bruxelles en un litige opposant les deux gérants à leur associé, le Juge de Paix en charge de ce dossier déclara notre demande recevable et fondée et prononça la résolution du bail, l’expulsion de cette société et sa condamnation au paiement des montants postulés.

Mon client est un propriétaire exécutant parfaitement les obligations qui sont siennes.

Il attendait légitimement que son locataire fasse de même.

Il en alla malheureusement autrement et ce nonobstant les possibilités d’échelonnement de la dette que mon mandant était tout disposé à accorder.

La goutte d’eau prit la forme d’une facture d’énergie de plusieurs centaines d’euros au nom de cette société que mon client dut honorer en lieu et place de l’exploitant n’ayant réservé quelque suite que ce soit aux divers rappels lui adressés.

Mon client prendra la liberté d’emprunter le terme « fallacieux » à cette personne pour qualifier l’excuse brandie par elle-même aux fins de justifier la fermeture de cet établissement.

Enfin, vous me permettrez de ne point réagir ici aux accusations légèrement drapées de « harcèlement », de « braquage arm? ou de dénonciation pour « maltraitance sur son enfant », ce type de propos étant regrettablement trop graves pour n’y réserver suite que par voie de presse.

Ne doutant que la présente utile à une juste information de vos lecteurs trouvera écho en vos colonnes, je vous prie de croire, Monsieur le Rédacteur en chef, Mesdames, Messieurs de la rédaction, en l’assurance de ma considération la meilleure.

Fabrice Vinclaire
Cabinet Martins&Associés
Avocat

5 COMMENTS

  1. Ce qui est ironique, c’est que l’avocat en question est le chanteur du trs propret groupe pop anglophile The Vogues, qui s’est produit plusieurs reprises au mme DNA.

  2. En effet, ce groupe a jou au DNA, mais aussi au Magasin 4 et dans beaucoup d’autres adresses plus ou moins alternatives.

    Comme indiqu dans mon article prcdent : le propritaire des murs n’est autre que la personne qui a cr le DNA et l’a rendu « culte » … !!!

    La vritable ironie est qu’il se fasse passer, par les grants actuels, pour un mchant qui veut la mort du lieu qu’il a lui-mme cr et dvelopp…

    Quant aux activits « rock’n’roll » de l’avocat : nous sommes bien Bruxelles o chacun a un mtier et peut galement vivre ses passions !

    J’adore ! Je « plussoie » mille fois !

  3. Yelyam – moi il ne faut pas me convaincre, je suis copain de la famille Fokker depuis des lustres, donc n’est-ce pas… Je soulevais simplement un dtail marrant. Maintenant, que ce soit Vinclaire, Vergs ou Tartempion les rprsente, la famille Fokker a, comme dans la pub pour le charbon, mille fois raison.

  4. C’est clair que ce dtail m’a beaucoup amuse galement (et je suis tombe sur un clip franchement pas dgueu, mme si ce n’est pas mon style musical) !

    :-)

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