Le vote des étrangers/de l’étranger: illusions citoyennes à Bruxelles

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Mon collègue Régis Dandoy (UCLouvain) vient de se livrer à l’exercice de simulation de l’impact du droit de vote des Belges expatriés (les Belges de l’étranger donc) sur la composition du parlement bruxellois. Parti faire des crêpes sur Twitter, il m’a tendu la perche en suscitant inconsciemment ce billet de blog. En effet, le droit de vote des étrangers ou depuis l’étranger a été remis à l’ordre du jour médiatique et politique ces dernières semaines. On en parle, on en parle, mais j’ai entendu peu de voix signaler que les citoyens (les électeurs potentiels) risquent fort d’être déçus d’ici aux prochaines élections régionales, même si on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise. 

Début août, Philippe Close, chef de groupe PS au parlement bruxellois, signale qu’il veut autoriser les étrangers à voter aux élections régionales. Apparemment le/la journaliste du Soir a eu du mal à s’en remettre. La phrase « Une proposition surprenante de la part de l’échevin du tourisme de la Ville de Bruxelles destinée à redorer l’image de la Ville » aurait mérité à elle seule un billet bxlblog, car cela n’est ni surprenant ni en rapport avec la Ville ou le tourisme (quel touriste irait réserver une chambre d’hôtel et visiter la Grand-Place juste parce que les étrangers établis à Bruxelles ont le droit de vote aux régionales?). Intention louable (donner le droit de vote à ceux qui contribuent au développement et à la vie de la Région) ou pas (attirer de nouveaux électeurs et en tirer un avantage), elle ne peut se concrétiser en un claquement de doigts et certainement pas au parlement bruxellois ou à la Ville de Bruxelles, mais mandataire et journaliste se gardent bien de le dire.

Le droit de vote, à Bruxelles ou dans les autres Régions du pays, ne peut être attribué aux étrangers que moyennant une modification d’une loi spéciale. Or, une telle modification est quasiment synonyme de réforme de l’État puisqu’il faut trouver une majorité des 2/3 au parlement fédéral ainsi qu’une majorité dans chaque groupe linguistique. Vous vous souviendrez que, les partis ne voulant pas faire de communautaire durant cette législature, personne n’a cherché à former une coalition qui disposerait d’une telle majorité spéciale. Qui plus est, ce gouvernement Michel inaugurait une configuration particulière puisque le MR – seul parti francophone de l’attelage – est largement minoritaire dans le groupe français à la Chambre. Le PS de Close étant dans l’opposition fédérale, sa proposition n’avait d’autre but que de faire parler d’elle (et de lui) et de montrer une certaine ouverture du PS. Close le savait. Le/la journaliste aussi je l’espère, mais le grand public a pu croire que le parlement bruxellois n’aurait qu’à valider cette suggestion pour qu’en 2019 les étrangers bruxellois puissent voter aux régionales.

Autre idée sur la table, un poil plus avancée cette fois, l’avant-projet de loi spéciale approuvé en Conseil des ministres (fédéral donc) visant à attribuer le droit de vote aux Belges de l’étranger lors des prochaines régionales. Ici, la procédure est évidemment adéquate, mais elle se heurtera au même obstacle: l’absence de majorité spéciale. Que l’intention soit louable (offrir aux Belges expatriés la possibilité de se prononcer sur les politiques régionales) ou non (attirer de nouveaux électeurs et en tirer un avantage), on voit mal les partis d’opposition faire le cadeau des voix nécessaires pour modifier la loi spéciale.

La seule option (moyennement) réaliste serait de marchander le droit de vote des uns contre le droit de vote des autres, deal qui n’est pas sans rappeler celui de la fin des années 90: le droit de vote des étrangers aux communales (plutôt favorable aux socialistes, voire plus largement à la gauche) en échange du vote des Belges de l’étranger aux élections fédérales (plutôt favorable aux libéraux). Cependant, le nombre d’électeurs étrangers à Bruxelles est potentiellement (puisque dépendra d’une inscription préalable sur les listes électorales) largement supérieur au nombre de Bruxellois expatriés. Un tel accord ne produirait pas une opération neutre (les gains de l’un ne sont pas compensés par les gains de l’autre). Ce déséquilibre m’amène à risquer ce pronostic défavorable à la réforme, à moins que la monnaie d’échange soit finalement de toute autre nature, ce qui ne peut jamais être exclu en Belgique.

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