Est-ce que grouper c'est s'allier ?

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La campagne pour les élections de 2014 est lancée ; il y a des signes qui ne trompent pas. Quand on commence à parler des détails du système électoral, c'est que nous avons les deux pieds dedans. Grâce à la RTBF, on apprend que le PTB et Pro Bruxsel pourraient procéder à un groupement de listes [update: entre-temps cette information a été confirmée et le groupement devrait en réalité concerner le PTB, Pro Bruxsel, BUB et le Parti Pirate].

Printscreen RTBF.be

Le groupement de listes c'est une procédure peu connue, mais < > relativement simple, mise en place pour les élections régionales à Bruxelles. Tous les cinq ans les

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électeurs bruxellois sont amenés à élire 89 parlementaires régionaux. Depuis les élections de 2004, sur ces 89 mandataires 72 appartiennent au groupe francophone et 17 au groupe néerlandophone (on pourrait éventuellement parler du sexe linguistique des anges un autre jour). Ce rapport est fixé. C'est ce qu'on appelle un peu erronément la représentation minimale garantie (erronément car elle n'est pas minimale, elle est de 17 punt ' je peux vous en reparler une autre fois également). Notre mode de

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scrutin est proportionnel et donc vise à la plus grande représentativité de l'assemblée élue

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par rapport aux électeurs. Cependant, la proportionnalité est limitée par un seuil de 5%. Cela se fait au fédéral également, et dans d'autres pays aussi.

Au moment où le rapport de forces FR-NL au parlement bruxellois a été fixé, le risque (réel ou fantasmé, peu importe) était grand de voir le Vlaams Blok obtenir une majorité des sièges côté néerlandophone. Ce faisant, il aurait été en mesure de bloquer l'ensemble du gouvernement bruxellois car une majorité dans chaque groupe linguistique est nécessaire pour installer une coalition. Or, le seuil électoral risque de pénaliser les plus petits partis néerlandophones (le VB était le premier parti néerlandophone à Bruxelles) en les bloquant aux portes du parlement. Le groupement de liste est un dispositif purement arithmétique qui permet de contourner cet obstacle. Il est évidemment possible dans les deux groupes linguistiques.

Au moment de la répartition des sièges entre les listes (pour ceux qui ne sont pas migraineux ou souffrent d’insomnies, c'est à l’article 20) , on additionne les voix des listes ayant signé une déclaration de groupement et on les considère en quelque sorte comme une seule liste. Au moment de procéder à l'attribution des sièges, on ne va donc pas compter A et B séparément mais A+B (ainsi les partis C, D, E… F+G en cas d’autre groupement,…). Ce n'est que dans un deuxième temps qu'on pourra attribuer d'éventuels sièges à A et B, proportionnellement à leurs poids (on emploie ici aussi la clef D'Hondt). Il n'est pas question ici d'arrangement entre des partis qui se partageraient un ou plusieurs sièges à leur meilleure convenance et sans certitude (selon la formule communale bien connue d'un mandataire qui promet de se retirer à mi-mandat au profit d'un autre). Ce sont bien deux partis différents qui évolueront de manière tout à fait indépendante l’un de l’autre durant la législature. La démission d’un élu de la liste A entraîne son remplacement par un suppléant A, pas par un suppléant de la liste B. Il n’est pas nécessaire d’avoir des convergences idéologiques (même si on voit

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mal un parti démocratique s’allier à se grouper [edit: merci au lecteur attentif] un parti d’extrême-droite). C’est en quelque sorte une mesure de solidarité entre partis anticipant des difficultés à franchir le seuil électoral. D’ailleurs, si ce seuil n’existait pas, cette mesure tomberait plus que probablement.

Le groupement de liste, ce n'est donc pas un cartel, ni une alliance, ni une fusion. Ce n'est pas non plus un accord à l'amiable. Ce sont plusieurs partis autonomes qui profitent d'un dispositif arithmétique légal pour contourner le seuil électoral et ainsi augmenter leurs chances d'obtenir un siège. Il faut dire que, du côté francophone, le seuil est particulièrement coûteux aux partis. Alors qu'il y a 72 sièges en jeu, le scrutin est fortement proportionnel. Franchir le seuil de 5% assure en général deux sièges [complément: pour avoir un ordre de grandeur, en 2004, le FN a obtenu 5.42% des voix ce qui lui offrait 4 sièges]. Sans le mécanisme de groupement des listes, il ne serait pas possible pour un parti bruxellois francophone de n'avoir qu'un siège.

Dans le cas qui nous occupe, il faudra d'abord que chacun des partis concernés présente une liste de candidats avant de signer une telle déclaration. On travaille donc ici sur du purement hypothétique. Et cela ne veut pas non plus dire qu'à deux ils franchiront le seuil et que s'ils le franchissent ils auront tous les deux un siège. Nous votons avant.

3 COMMENTS

  1. Bien intéressant, tout ça, mais c’est tout de même dommage d’être obligé de recourir à ce genre de procédé. Et ça ne contribue sûrement pas à rendre les élections plus claires pour l’électeur lambda.

  2. Désolée, je ne vois ton commentaire que maintenant. Oui, c’est peu lisible et on ne peut pas dire que certains partis contribuent à rendre le mécanisme plus clair.

  3. Merci pour cet article. Il était nécessaire d’expliquer les choses simplement.

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