Fiscalité régionale : Enfin !

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Fiscalité régionale

Fiscalité régionaleEnfin, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décide d?agir sur la fiscalité régionale. Malheureusement très peu dans le bon sens.

Avec un taux d?imposition absolument phénoménal, il était temps que la Région se penche sur une des causes du manque de dynamisme économique dont souffre Bruxelles.

Voyons rapidement les mesures envisagées :

Suppression de la taxe régionale de 89 ?. Cette taxe régionale était très certainement la caricature d?une taxe inepte. Il y a déjà tellement de prélèvements, pourquoi avoir créé et surtout conservé cette taxe si longtemps ? Il serait intéressant de savoir combien coûtait le prélèvement de cette taxe. Probablement pas très loin du quart des montants récoltés.

Suppression de la taxe d?agglomération. Eh oui, il est intéressant de savoir que les Bruxellois payent une taxe sur une entité administrative n?existant plus. Cela représente toutefois 1% d?IPP. Il est dommage qu?elle soit compensée par une augmentation du précompte immobilier de 10 % !

Exemption des droits d?enregistrement sur les achats immobiliers jusqu?à 175 000?. Il est en effet absurde que le propriétaire voulant améliorer son bien (panneaux solaires, isolation, etc.) reçoive de l?argent alors que celui qui veut simplement acquérir un logement doit se saigner de 12,5 % de droits d?enregistrement. Cette absurdité va continuer à exister mais avec une ampleur moins grande. Ne serait-il pas plus simple d?aligner les droits d?enregistrement sur le taux constaté communément en Europe (soit environ 5 %) ?

Baisse des droits de donation. Qu?y a-t-il de plus incongru que de taxer un don ? L?argent transféré lors d?un don n?est pas un revenu, ni un gain. Certes il enrichit une personne mais au détriment d?une autre qui s?appauvrit. Comment peut-on taxer ce simple transfert et surtout à ce niveau ? Le ministre désire baisser légèrement les droits de donation à Bruxelles. A quand une suppression totale ?

Ce qui est heureux d?entendre est qu?une partie de la baisse des impôts ne va pas être compensée par des augmentations ailleurs mais par une baisse des dépenses. On est loin du ?tax shift? du fédéral qui augmente plus d?un côté ce qu?il baisse de l?autre. Certes la baisse des dépenses ne va pas faire plaisir à ceux qui en profitaient jusqu?à présent. Mais est-il raisonnable qu?une majorité finance les choix d?une minorité ? Le jeune couple qui s?achète un petit appartement doit-il financer les panneaux solaires du propriétaire bien installé ? Sans compter les abus, effets de bords et copinage pour avoir accès au pot de confiture?

Il est beaucoup plus sage de taxer moins les Bruxellois et leur laisser la liberté d?investir leur argent où ils le désirent.

Malgré ses effets pervers (surcoûts, absence de logique, manque de clarté), la régionalisation de la fiscalité a apporté un effet bénéfique important : la concurrence. Avec des régions très proches, la comparaison devient tellement facile que les autorités bruxelloises sont sous pression pour augmenter leur efficacité et la bonne utilisation de nos impôts.

Soulignons le gros bémol de l?augmentation du précompte immobilier. Le niveau stratosphérique auquel il est pousse déjà un grand nombre d?entreprises à sortir de Bruxelles. En l?augmentant encore, l?exode va se poursuivre. Avec les emplois qui y sont liés?

Espérons juste que les effets d?annonce soient concrétisés et que le mouvement se poursuive. Il reste tellement à faire pour faire baisser les droits d?enregistrement, le précompte immobilier et les centimes additionnels que Monsieur Vanhengel devra encore faire preuve de beaucoup de courage.

Photo : Auteur : Amaury Henderick.

1 COMMENT

  1. D’accord avec tous vos points si ce n’est une chose. A mes yeux, si l’idée est « généreuse » de vouloir exempter de droits d’enregistrement les primo-acquéreurs immobilier à hauteur de 175 000 EUR plutot que 60 000 EUR auparavent, à savoir un ‘cadeau’ 14375 EUR supplémentaires par rapport à la situation actuelle, il existe un effet pervers que voici: dès que la baisse des droits d enregistrement sera effective, les gens qui mettent en vente leur bien recevront, à prix égal, bcp plus d’appel de la part d’acheteurs (puisque la baisse des droits les rendra plus nombreux à pouvoir acheter), en consequence, et très rapidement, le prix des bien mis en vente augmentera jusqu’a un niveau d’équilibre retrouvé (entre offer et demande, comme toujours). Du coup, au final, la region risqué de voir une grosse rentrée de cash disparaitre, et ce sans que personne n’en profite (puisque les prix seront repossés à la hausse). Les seuls qui en bénéficieront sont les gens qui vendront leur bien après la mise en oeuvre de la réforme (et encore, pour peu qu’ils ne rachetent pas un autre bien car celui-là aura augmenté également).

    En conclusion, c’est ce qu’on appellee parfois une ‘fausse bonne idée’… il eut été preferable de laisse la situation telle qu’elle et d’introduire le principe de « reportabilité des droits d’enregistrement » (comme en Flandre) qui permet à un jeune ménage de ne plus ‘perdre’ ses 12.5% de droits d’enregistrement d’un premier achat (souvent modeste) lorsqu’il achete son second (vrai) bien immobilier (en utilisant le produit de la vente du premier bien), 10 ou 15 ans plus tard pour reloger une famille qui ‘est peut etre agrandie…

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