Affaire DNA : Droit de réponse • 12.07.12
Suite à la publication de l’article concernant le problème des pétitions, en général, et l’affaire du DNA en particulier, j’ai reçu cette demande de publication d’un “droit de réponse” de la part de l’avocat du propriétaire des lieux.
A noter que ma réflexion concernant le point sur le bail semble correcte…. (mes années en fac de droit n’auront pas été vaines…!)
Et puisque bxlblog est le blog de tous les Bruxellois et que le texte répond aux conditions de base (non diffamant, ni insultant et sans incitation à la haine raciale et/ou la violence), je reproduis ici l’entièreté du communiqué :
Monsieur le Rédacteur en chef,
Mesdames, Messieurs de la rédaction,Je me permets de vous adresser la présente en ma qualité de conseil de Monsieur D., propriétaire de l’immeuble au rez-de-chaussée duquel est exploité l’établissement “le DNA” en le centre ville de Bruxelles.
Une juste et complète information de votre lectorat dicte de revenir sur les propos de la gérante de la société, locataire suivant convention de bail commercial conclu courant 2011, repris en votre article “L’été : saison des fermetures mythiques et des pétitions bidons” mis en ligne ce mercredi 11 juillet,
article relayant une dépêche de l’agence Belga.[Note de la rédaction : nous n'avons pas relayé cette dépêche, mais le communiqué a été envoyé à l'ensemble de la presse "traditionnelle" qui a, elle, largement relayé les informations de la dépêche en question]
Cette dame soutient que mon client “refuse de renouveler le bail de l’établissement”.
A la demande de cette personne et de ses associés, un nouveau bail commercial fut consenti à leur société en 2011.
Sachant que ce bail est, conformément aux dispositions de la loi sur les baux commerciaux, de neuf ans et renouvelable à trois reprises, la première échéance correspond à l’année 2020.