Il est courant en Belgique, comme dans d’autres pays d’ailleurs, de cumuler différents mandats. Il y a cependant des incompatibilités prévues par la loi. Ainsi, on ne peut exercer un mandat exécutif fédéral ou régional (ministre ou secrétaire d’État) et simultanément un mandat exécutif local (bourgmestre ou échevin). La pratique belge veut que, lorsqu’un bourgmestre ou échevin est amené à de plus hautes fonctions, il ne renonce pas (ou rarement) à son mandat local mais se mette en congé temporaire de celui-ci. On parle alors, selon la formule consacrée, de bourgmestre (ou échevin) empêché, ou plus récemment de bourgmestre en titre.
Dans ces cas de figure un faisant fonction (f.f.) est alors désigné et remplace le ministre dans la gestion de la commune. Ceci est pour la version officielle. Si c’est effectivement le remplaçant qui signe les documents officiels, le mandataire empêché conserve souvent une influence et un droit de regard non négligeables dans les affaires de sa commune, ce qui d’un point de vue cynique revient à dire qu’aucune législation ne sera à même d’interdire l’influence.
Début août, j’ai été frappée par le cas de Cécile Jodogne interviewée sur TéléBruxelles en tant qu’échevine empêchée de Schaerbeek. Elle était interrogée à propos du viaduc Reyers que son collègue de Gouvernement, Pascal Smet, veut démonter. Sans doute fallait-il trouver rapidement quelqu’un de la commune prêt à s’exprimer sur le sujet et qu’elle était la seule personne disponible à maîtriser le dossier, mais faire réagir la Secrétaire d’État met en évidence les risques de conflits d’intérêts que le cumul suscite.
Je note également que les autorités de la commune ne semblent pas pressées de nommer un f.f. à l’échevine. Outre leur site web qui n’a pas été mis à jour depuis une éternité numérique, ses attributions n’ont pas encore trouvé preneur. En août, on annonçait qu’un nom ne serait d’ailleurs pas communiqué avant début septembre. Nous sommes désormais dans la deuxième moitié du mois.
Je m’en voudrais cependant si on focalisait sur ce seul cas, alors que la moitié du Gouvernement bruxellois est concernée. En effet, il compte deux bourgmestres empêchés (Rudi Vervoort et Didier Gosuin) et une autre échevine empêchée, Céline Fremault.
À Bruxelles, ces incompatibilités ne valent pas pour les parlementaires. On peut, en effet, y être député-bourgmestre ou échevin et député. Pourtant, à Bruxelles cet enjeu est sans doute plus important qu’en Wallonie ou au fédéral. En effet, le Parlement bruxellois compte 89 élus, sur une Région de 19 communes, ce qui donne potentiellement 4.6 députés par commune. Le Parlement wallon est certainement autant que le parlement bruxellois une assemblée de mandataires locaux, mais la concentration des pouvoirs n’est pas aussi forte, puisque arithmétiquement parlant il n’est pas possible d’y représenter chacune des 262 communes.
Il avait été question, lors de la législature précédente, de réduire voire d’interdire le cumul des mandats, mais le projet est passé à la trappe. Visiblement, ce point encore moins prioritaire pour la nouvelle coalition. En attendant, si vous voulez des arguments dans un sens ou dans l’autre, je vous recommande la lecture de cet article.
En ce qui concerne Cécile Jodogne et Schaerbeek. Sachez que le conseil communal ne se réuni pas en juillet et aout. Le conseil communal n’a lieu qu’une fois par mois : toujours le dernier mercredi du mois. Donc la 1ère séance qui pourra désigner un remplacant pour mme Jodogne ne se réunira que le 24 septembre. Désolée que cela vous semble long. Notez que dans la nouvelle loi communale, le conseil dispose d’une période de 3 mois pour remplacer un échevin empêché. Donc contrairement à vous, sachant cela, je n’ai pas franchement l’impression que les autorités trainent. Elles ne pourraient vraiment pas faire plus vite.
Bonjour Cerise.
Oui cela semble long, d’ailleurs la Loi communale dit que le conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. Il serait tout à fait possible de convoquer un conseil plus vite, il me semble. Par ailleurs, les FDF pourraient annoncer le nom du successeur, ainsi le conseil communal pourrait approuver le choix en connaissance de cause (les partis pourraient consulter leur base avant d’entamer un débat pour la version optimiste; les conseillers communaux n’auraient qu’à voter majorité vs. opposition pour la version blasée). Désolée que le prescrit légal vous semble supérieur à l’intérêt démocratique, à la transparence et au non cumul. Donc contrairement à vous, sachant cela, j’ai l’impression que les autorités (les partis) font preuve de lenteur. Elles pourraient faire plus vite. Dans l’intérêt des Bruxellois et des Schaerbeekois.
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